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Régime matrimonial des couples francais installés en Allemagne

En l’absence de contrat de mariage, le lieu et la durée de la résidence principale d’un couple marié peut avoir des incidences sur son régime matrimonial et ainsi causer des complications en cas de divorce ou de décès. Pour la détermination de la loi applicable au régime matrimonial, il faut tenir compte du droit international privé en vigueur dans chaque pays. La France et l’Allemagne appliquent leurs propres règles de conflits de droit, ce qui peut conduire à l’application de solutions juridiques différentes. Pour déterminer la loi applicable, le juge saisi d’un différend ne se fondera, en effet, que sur les règles de conflit de lois en vigueur sur son territoire. - à savoir

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